1. DENOMINATION SOCIALE
H&B est une marque distribuée par :
MCA Technology
ZA EUROPARC, 50 Rue Eugène Dupuis, 94000 Créteil
E- mail : [email protected]
Directeur de publication : Jean-Pierre Boccara
REALISATION DU SITE
Conception graphique : Magikjb – www.magikjb.fr
Hébergement : IONOS – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site HBCLIM, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.
3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par HBCLIM. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de HBCLIM ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.
HBCLIM s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. HBCLIM ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, HBCLIM décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
HBCLIM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.
HBCLIM ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HBCLIM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site HBCLIM peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site de HBCLIM avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, HBCLIM ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site HBCLIM
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site HBCLIM sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de HBCLIM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.
L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et TM) sont la propriété de HBCLIM. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de HBCLIM.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HBCLIM est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), toutou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le siteARAPL Picardie ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
HBCLIM conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet de HBCLIM s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
HBCLIM poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
7. LIENS HYPERTEXTES :
L’ARAPL Picardie décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de HBCLIM le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de HBCLIM.
Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site de HBCLIM est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de HBCLIM ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de HBCLIM. Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de HBCLIM.
8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
HBCLIM se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.
Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à HBCLIM. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e- mail, …) que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
Transmettons-nous les informations à des tiers ?
HBCLIM s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir. Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de HBCLIM situé en France.
Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
Que sont les cookies ?
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de HBCLIM sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. HBCLIM peut être amené à utiliser le système des »cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. HBCLIM pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyé.
Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78- 17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à :
MCA Technology – ZA EUROPARC, 50 Rue Eugène Dupuis, 94000 Créteil
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
9. DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à HBCLIM peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivés.
10. LOI APPLICABLE
Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. HBCLIM ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.